Le cabinet d'avocat de Maître Benoit DAVID à Paris 5
Le parcours de Maître DAVID, avocat à Paris 5
Diplômé de l'ESSEC, et des Universités de Paris, Maître Benoit DAVID a exercé au sein des cabinets FRESHFIELDS-BRUCKHAUS-DERINGER (2005-2006) et BEAUSSIER-BEAUQUIER-MARECHAL-DE BELLOY (2006-2008). Il s'est installé à son compte en 2008 et exerce principalement son activité en droit pénal, droit pénitentiaire et application des peines, droit des étrangers et droit d'asile, droit à la vie privée et à l'image, hospitalisation sans consentement, occupations de terrains et immeubles sans droit ni titre, droits de l'homme et libertés fondamentales.
Ayant développé une expertise reconnue dans les procédures de privation de liberté (emprisonnement, placement en centre de rétention administrative, hospitalisation sans consentement), Maître Benoit DAVID a également décide de mettre ses compétences au profit des personnes vivant dans des bidonvilles.
Praticien reconnu pour son expertise dans ces domaines, Maître Benoit DAVID assiste ses clients devant toutes les juridictions en France métropolitaine, dans les Dom-Tom mais aussi devant la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour pénale Internationale. Il est en effet inscrit sur la liste des conseils auprès de la Cour pénale internationale à La Haye.
Il est membre du Syndicat des Avocats de France, administrateur de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), de Ban Public, et de l’European Prison Litigation Network (EPLN).
Il rédige régulièrement des articles pour l’AJ-Pénale et Dalloz actualités. Il a rédigé la partie droit pénitentiaire du Formulaire Pénal chez Wolters Kluwers.
Enfin, il donne de nombreuses formations en droit pénitentiaire et droit de l’application des peines, tant auprès des écoles de formation des avocats (EFB et HEDAC notamment), que des confrères (formations permanentes des avocats), qu’à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), que des facultés (Master II droit pénal de l’Université de Reims). Il est régulièrement à des colloques sur les problématiques carcérales et est auditionné pour son expertise par les parlementaires (députés, sénateurs) et par le Conseil économique et social et environnemental.
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Par mail :
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Assurer le respect des droits des détenus
Il est membre du réseau européen en droit pénitentiaire (EPLN).
Il intervient principalement en droit pénitentiaire, droit pénal, droit d’asile et droit de l’homme.
En raison de ses compétences en matière pénitentiaire, il est chargé d’enseignement en droit de la peine à l’université de Reims et participe à des publications auprès de Wolter Kluwers et de Dalloz.
Il est régulièrement invité pour animer des conférences sur le droit des personnes détenues en France et en Europe.
Il est dès lors un spécialiste reconnu de ces questions ce qui lui vaut de nombreuses sollicitations de la part de médias et d’organismes de formation.
En matière de droit d’asile, il intervient essentiellement dans le cadre des recours devant la cour nationale du droit d’asile, dans le cadre des contestations des arrêtés de transfert Dublin, et enfin lorsque des obligations de quitter le territoire sont prises à l’issue des rejets des demandes d’asile.
Il intervient également lorsque les personnes se voient retirer leurs conditions matérielles d’accueil et sont placées « en fuite » dans le cadre des arrêtés de transfert Dublin.
Il est en charge régulièrement de formations auprès de travailleurs sociaux sur ces procédures.
En parallèle de ces domaines de compétences, Me DAVID intervient sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales : en effet, il conteste devant les juridictions les décisions d’assignation à résidence L 228-2 alinéa 6 du code de la sécurité intérieure ; il défend les personnes victimes de l’Etat (conditions de détention, conditions de rétention, détention illégale, durée déraisonnable de procédure etc.) ; il assiste et représente les justiciables devant la cour européenne des droits de l’homme.
Il les assiste également pour défendre leur image lorsqu’ils sont victimes d’atteinte à ce droit mais aussi de diffamations, insultes et dénonciations calmonieuses.
Il intervient également en droit pénal international (crimes de guerre, crimes contre l’humanité etc.)
Maître DAVID est inscrit sur les listes de conseils habilités devant la Cour pénale internationale.
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