Droits de l'homme et libertés fondamentales
Fort ses compétences dans le domaine des privations de libertés, Me Benoit DAVID, saisit régulièrement les juridictions pour faire cesser les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. C’est ainsi qu’il intervient pour contester les Fiches S, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), les interdictions de sorties du territoire, le gel des avoirs, et les interdictions de participation à des manifestations.
Nous contacter
-
Par mail :
-
Par téléphone :
Consultez également :