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Octroi du statut de réfugié en raison du risque d'excision et d'une protection subsidiaire en raison de la vulnérabilité et de l'isolement

Le 18 juillet 2024

Mme XXXX XXXX et sa fille ont déposé des recours contre les décisions du 8 février 2024 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant leurs demandes d'asile.
Mme XXXX XXXX craint des persécutions en Guinée en raison de ses convictions religieuses, de son opposition à un mariage forcé et à l'excision, ainsi que de la naissance hors mariage de ses enfants.
La fille de Mme XXXX XXXX craint également des persécutions, notamment d'être soumise à une mutilation sexuelle féminine.

Les recours de Mme XXXX XXXX et de sa fille ont été joints car ils présentent les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Demande d'asile de la fille mineure :

La Cour a reconnu que les enfants et femmes non mutilées constituent un groupe social en Guinée où les mutilations sexuelles féminines sont une norme sociale.
Les craintes d’excision de la fille de Mme XXXX XXXX sont avérées et bien fondées. Elle est donc reconnue comme réfugiée au sens de la convention de Genève.

Demande d'asile de Mme XXXX XXXX :

Mme XXXX XXXX n’a pas pu établir de manière précise et crédible les persécutions subies ou les risques en raison de son refus de mariage forcé, de ses convictions religieuses ou de la naissance hors mariage de ses enfants.
Toutefois, la Cour a jugé qu’elle est exposée à des atteintes graves en raison de sa vulnérabilité et de l’isolement en cas de retour en Guinée. Elle ne pourra pas bénéficier de la protection effective des autorités.

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