Protection subsidiaire pour une femme victime de viols et isolée en République Démocratique du Congo

"Mme XXXX a livré un récit personnalisé et précis permettant d’établir son isolement familial, ses relations hors mariage ainsi que la naissance de trois enfants dans ce cadre, dont M. XXXX, et les graves sévices qu’elle a subis en RDC avant d’en partir. A cet égard, bien que le mariage forcé allégué par la requérante ne puisse être établi, ainsi qu’il a été démontré au point précédent, il est indubitable que Mme XXXX a subi de graves sévices alors qu’elle avait quitté le foyer familial. Si les circonstances de son départ du foyer familial et des sévices subséquemment subis ne peuvent être formellement établies, il n’en demeure pas moins que la requérante s’est exprimée en des termes graphiques, précis et empreints d’une émotion qui ne saurait être feinte. Par ailleurs, il ressort de ses déclarations qu’elle ne disposerait d’aucune ressource économique en cas de retour en RDC, d’autant qu’elle a indiqué ne bénéficier d’aucun soutien familial dans son pays. En outre, elle a tenu un discours particulièrement clair et cohérent concernant les maltraitances auxquelles elle s’exposerait en raison de la naissance de son enfant hors mariage. Ses explications sont notamment corroborées par les sources publiques disponibles telles que le rapport rédigé par le Secrétariat d’Etat aux migrations de la Confédération suisse, intitulé « Situation des femmes seules à Kinshasa » publié le 15 janvier 2016 et toujours d’actualité, « qu’à Kinshasa, plus d’une femme sur deux (57,4 %) déclare en 2013-2014 avoir subi des violences physiques depuis l’âge de quinze ans, dont une sur cinq (20,7 %) souvent ou parfois. Près d’une sur deux des répondantes (48,7 %) est une femme seule, célibataire ou en rupture d’union. Parmi les célibataires, les violences physiques proviennent majoritairement d’un ou plusieurs membres de la famille ». Dans ce même rapport, il est également précisé que les conditions de vie pour une femme seule, notamment à Kinshasa, sont particulièrement difficiles. Par ailleurs, les femmes célibataires sont régulièrement victimes de discriminations et sont ostracisées, sans être à même de bénéficier de la protection effective des autorités. Il ressort ainsi du rapport de mission OFPRA-CNDA, publié en 2013 et toujours d’actualité, s’agissant des contraintes pesant sur une femme seule dans la société congolaise que « les pressions sociales restent fortes et peuvent aboutir à l’exclusion ». Ses allégations sur l’impossibilité de bénéficier de la protection des autorités et sa particulière vulnérabilité se sont révélées cohérentes, dès lors qu’il ressort des sources publiquement disponibles, notamment du rapport du Département d’Etat américain sur la situation des droits humains en RDC publié le 11 mars 2020, que les violences physiques, psychiques et sexuelles sont susceptibles de viser les femmes et les jeunes filles en RDC de manière quotidienne. Dans ces conditions, tant ses déclarations que les sources publiques disponibles permettent d’établir la situation de particulière vulnérabilité et d’isolement dans laquelle elle-même et ses enfants se trouveraient en cas de retour en RDC."