Annulation d'une décision de prolongation d'isolement en raison de l'erreur manifeste d'appréciation de l'administration

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe avait vu son maintien à l'isolement prolongé au-delà d'un an par le garde des sceaux.

Sollicitant dans un premier temps la suspension des effets de cette décision auprès du juge des référés du tribunal administratif de Caen, celui-ci avait rejeté la requête en raison de l'absence d'urgence.

Toutefois, le tribunal, statuant au fond et en collégial quelques mois après considéra que la décision de prolongation d'isolement était illégale en ce qu'elle était fondée sur des faits non établis: d'une part, les prétendues échanges que le prisonnier avait eu avec ses co-détenus étaient anodins et d'autres part, le prétendu comportement manipulateur du prisonnier ne reposait sur rien.

C'est donc à juste titre que le tribunal a annulé la décision litigieuse et fait droit à la requête présentée par Me Benoit DAVID