Suspension de la décision de prolongation d’isolement: le TA de Clermont-Ferrand rend une décision courageuse mais juste

Dans ce dossier, le client était au quartier d’isolement depuis plusieurs années, la décision étant systématiquement prolongée tous les trois mois.

Arguant que l’urgence est présumée en matière de prolongation d’isolement (depuis le revirement jurisprudentielle opérée par Conseil d’Etat le 7 juin 2019, req. n°426772), le requérant soutenait en outre de l’erreur d’appréciation commise par le garde des sceaux, son maintien au quartier d’isolement n’étant plus justifiée.

Les décisions de suspension de l’isolement étant désormais facilitée par la décision du conseil d’Etat précitée, n’en demeurent pas moins encore extrêmement fréquentes alors qu’elles doivent être exceptionnelles et seulement mues par des considérations sécuritaires actuelles. Les juridictions administratives restent encore trop frileuses pour suspendre ces décisions dont pourtant elles connaissent les effets extrêmement néfastes pour les prisonniers puisque qualifiées de « tortures blanches » et que les études montrent que les effets sur la psyché apparaissent au bout de quelques semaines. Les juridictions donnent encore trop la part belle aux seules déclarations de l’administration alors que les prisonniers sont dans une situation de vulnérabilité et d’entière dépendance à l’égard de l’administration.