Droit pénitentiaire

Après un combat de très longue haleine, la juridiction de l'application des peines de Béthune reconnait, dans le cadre d'ne procédure d'article 803-8 du Code de procédure pénale, l'indignité ...

Une récente décision du Tribunal Administratif de Lille dans le domaine du droit pénitentiaire a mis en lumière une question cruciale concernant les garanties procédurales des détenus. Dans ...

Dans cette instance, le tribunal administratif de Lyon avait considéré que le requérant s'était désisté de son instance et action car il n'avait pas confirmé le maintien de sa requête au ...

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Paris-la Santé, incarcéré au quartier de prévention de la radicalisation (QPR), contestait la décision de fouilles corporelles intégrales et ...

Dans ce dossier, le client était au quartier d’isolement depuis plusieurs années, la décision étant systématiquement prolongée tous les trois mois. Arguant que l’urgence est présumée en ...

Un prisonnier de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, en cours de transition sexuelle, avait sollicité la possibilité de porter des vêtements féminins dans sa cellule. Cette demande avait ...

Dans ce dossier, le client était au quartier d’isolement depuis plusieurs années, la décision étant systématiquement prolongée tous les trois mois. Arguant que l’urgence est présumée en ...

Vous trouverez ci-après mon intervention au Conseil économique et social et environnemental sur le sens de la peine Intervention CESE

Annulation de la décision de retrait de permis de visite en raison du non-respect du contradictoire

Une décision de refus de transfert entre établissements de même nature ne fait grief que si sont en jeux des droits et des libertés fondamentales.

Les fouilles corporelles intégrales et systématiques doivent être justifiées par le comportement du prisonnier. En outre, nul besoin de produire la décision litigieuse dès lors que les éléments du dossier constituent un faisceau suffisant de preuves.

Un prisonnier du centre de détention de Bapaume avait sollicité un permis de visite avec une de ses correspondantes. L'administration pénitentiaire refusa au motif que n'était pas justifié de ...

Dans une espèce extrêmement médiatique (le prisonnier était incarcéré dans le cadre de deux affaires de terrorisme ayant touché la France), le requérant était à l'isolement depuis plus de 6 ...

Un prisonnier avait prononcé des propos particulièrement désobligeants sur des surveillants au téléphone avec un membre de sa famille. La commission de discipline l'avait sanctionné pour ces ...

Par une décision signée du ministre de la justice, un prisonnier du centre pénitentiaire de Réau a vu son placement au quartier d'isolement prolongé. Saisissant le juge des référés du ...

Par un jugement du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé deux décisions de prolongation d'isolement en ce que la première décision ne mentionnant pas la date ...

Par une ordonnance du 1er juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu la décision de retrait de permis de visite d'un prisonnier du centre pénitentiaire ...

Par un ordonnance du 31 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a suspendu une décision de placement au quartier d'isolement d'une détenue en cours de changement ...

Par une ordonnance du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a accordé une provision de 1300€ à un prisonnier en raison des fautes commises par l'administration lorsqu'elle avait pris ...

Par un jugement du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Caen annula deux décisions de prolongation d'isolement, d'une part en raison d'une vice de procédure et d'autre part, en raison de ...