Suspension de la décision de placement à l'isolement en raison de l'urgence et de l'incompétence du décisionnaire

Par une décision signée du ministre de la justice, un prisonnier du centre pénitentiaire de Réau a vu son placement au quartier d'isolement prolongé. Saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Melun en raison non seulement de l'urgence mais aussi du doute sérieux de la décision litigieuse - celle-ci ayant été prise par le garde des sceaux; or, en raison du décret 2020-1293 du 23 octobre 2020, le garde des sceaux ne peut intervenir dans des procédures où il fut précédemment le conseil d'un mis en cause, seul le premier ministre pouvant dès lors intervenir- le tribunal suspendit la décision. Le garde des sceaux avait tant bien que mal essayé de contrer l'argument tiré de son incompétence en reprenant une décision signée du premier ministre, mais là encore, la délégation n'avait pas été publiée.