Suspension de la décision de placement à l'isolement en raison de l'urgence et du doute sérieux de la légalité de la décision

Dans une espèce extrêmement médiatique (le prisonnier était incarcéré dans le cadre de deux affaires de terrorisme ayant touché la France), le requérant était à l'isolement depuis plus de 6 ans, d'une part en Belgique puis en France après son transfert.

Devant faire l'objet d'une nouvelle décision de prolongation d'isolement, il décida de saisir le juge des référés afin de contester cette décision.

D'une première part, eu égard à la nature de l'affaire, le président du tribunal ordonna la collégialité de la juridiction, l'extraction du prisonnier et pour palier le risque des effets néfastes de la médiatisation éventuelle, anonymisa les identités des trois magistrats.

D'autre part, le tribunal jugea que la présomption d'urgence ne pouvait être écartée et enfin, eu égard aux doutes sérieux de la décision, il décida de suspendre la décision. Il estima que "le ministre de la justice ne précise pas quels sont les risques redoutés par l’administration pénitentiaire en raison de la cessation du régime d’isolement de M. XXXX. Aucun élément particulier n’est ainsi avancé quant à l’impossibilité de soumettre l’intéressé à un régime de détention ordinaire tout en prévenant les risques d’incident à raison de ses interactions et contacts avec les autres détenus. Il n’est pas davantage soutenu qu’au regard des conditions de fonctionnement actuel de l’établissement pénitentiaire de Paris-La Santé et des contraintes de sa gestion, il ne serait pas envisageable de prendre, si besoin est, des mesures de protection particulières de M. XXXX au cas où son profil l’exposerait à des risques d’agression de la part des autres détenus. Il n’est pas davantage mis en avant d’éventuels risques liés à la personnalité du détenu, notamment en ce qu’il pourrait avoir des comportements hostiles ou agressifs à l’égard du personnel de l’établissement ou des autres détenus. Par ailleurs, le ministre ne soutient pas que M. XXXX, qui manifeste des signes de désengagement de l’idéologie islamiste radicale et a entrepris une démarche critique vis-à-vis des faits pour lesquels il a été condamné, pourrait propager cette idéologie auprès des autres détenus. Il ne donne par ailleurs aucune explication sur les risques de perturbation dans le fonctionnement de l’établissement pénitentiaire qui résulteraient du retour de M. XXXX au régime de détention ordinaire. Ainsi, en l’absence d’indication précise et circonstanciée sur les risques d’incidents redoutés de la part de

M. XXXX, au regard de son parcours pénitentiaire notamment, ou dirigés contre lui, ainsi que de toute précision sur les personnes que la prolongation de la mesure d’isolement entend protéger, le ministre de la justice n’apporte pas la preuve du caractère de nécessité que doit avoir le maintien de la mesure d’isolement."