Droit pénitentiaire

Par une ordonnance du 16 février 2022 (JRTA Paris, 18.02.2022, req.n°2202891) puis par une ordonnance du 8 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu deux ...

Un prisonnier du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe avait vu son maintien à l'isolement prolongé au-delà d'un an par le garde des sceaux. Sollicitant dans un premier temps la suspension ...

Un prisonnier de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis fut transféré au quartier pour radicaliser (QPR) du centre pénitentiaire de Paris-la Santé. Toutefois, outre que le rapport final souligna ...

Un prisonnier fut placé à l'isolement du centre pénitentiaire de Réau. Saisi en référé, le juge administratif du tribunal de Melun a suspendu la décision considérant l'erreur manifeste ...

Maître Benoit DAVID est avocat au barreau de Paris depuis 2006. Il pratique plus particulièrement le droit pénitentiaire, ainsi qu'un peu de droit pénal et de droit des étrangers. Il est ...

Alors qu'il était poursuivi pour des faits d'insultes à l'encontre d'un co-détenu, un prisonnier du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a vu sa sanction annulée en ce qu'elle était ...

Dans un jugement rare, le tribunal administratif de Caen a annulé trois  décisions de prolongation d'isolement d'un prisonnier du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.  Suivant en cela les ...

Article dans Slate.fr http://www.slate.fr/story/218085/prison-perpetuite-perpetuelle-questions-psychologique-politique-abolition-peine-mort

TA Caen, 26.05.2020, req.n°2000922 & TA Poitiers, 26.03.2021, req.n°2100559 Lors de la réouverture des parloirs famille après les confirnements liés au Covid, l’administration ...

TA Caen, 02.04.2021, req.n°2100509 Un prisonnier du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe faisait l'objet de décisions successives de prolongation d'isolement.  Pour justifier de ...

TA Amiens, 22.10.2021, req.n°2103270 Alors qu'il était placé au quartier d'isolement depuis 6 mois, le tribunal administratif a fait droit à la demande du prisonnier de suspendre la décision de ...

TA Lille, 02.04.2021, req.n°1801028 Alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Bapaume, un prisonnier avait été placé en régime dit "porte fermée" jusqu'à sa fin de ...

TA Châlons-en-Champagne, 2.04.2021, req.n°1902366 Un prisonnier de la maison centrale de Clairvaux avait été sanctionné par la commission de discipline. Pour contester au préalable une telle ...

TA Versailles, 25.06.2021, req.n°1902756 Alors qu'il était incarcéré à Fleury-Mérogis, un prisonnier avait été inscrit sur le registre des détenus particulièrement signalés. Toutefois, ...

TA Lille, 16.07.2021, req.n°2004537 Alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Lille-Annouelin, un prisonnier faisait l'objet, quotidiennement, de réveils nocturnes aux fins, ...

TA Amiens, 30.09.2021, req.n°1903724 Placé à tort pendant 9 mois à l'isolement (les trois décisions avaient été annulées par le tribunal administratif en raison de l'erreur manifeste ...

TA Lille, 18.10.2021, req.n°2104309 Une prisonnière du centre de détention de Bapaume avait saisi le tribunal administratif de Lille pour faire reconnaitre la faute de l'administration ...

Saisi par un prisonnier du centre pénitentiaire de Longuenesse, Me Benoit DAVID a obtenu la condamnation de l'administration pénitentiaire à des dommages et intérêts au bénéfice du ...

Saisi par un prisonnier du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, Me Benoit DAVID a obtenu du tribunal administratif l'injonction faite à l'administration de produire les éléments contenus dans ...

Saisi par un prisonnier du centre pénitentiaire de Réau, Me Benoit DAVID, a obtenu l'annulation de deux décisions de fouilles corporelles en raison de l'incompétence de l'auteur des fouilles. Le ...